TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Conseil consultatif chargé d'aider les pouvoirs publics à élaborer les orientations de la politique d'aménagement du littoral.  2, fiche 1, Français, - conseil%20de%20rivage

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public à caractère administratif chargé de mener une politique d'action foncière dans les cantons du littoral et dans les communes riveraines des plans d'eau d'au moins 1000 hectares. Il a été institué par une loi de juillet 1975. Il a principalement vocation à se porter acquéreur des terrains non productifs (dunes, landes, massifs rocheux) qui risqueraient de faire l'objet d'une spéculation foncière et dont la protection est nécessaire à la sauvegarde d'un site. Il est dirigé par un conseil d'administration (trente membres) composé pour moitié par des représentants du gouvernement et pour moitié par des représentants du Parlement et des conseils de rivage.  3, fiche 1, Français, - conseil%20de%20rivage

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol